Autodiagnostic CET - Numéro de formulaire

Vous pouvez afficher et télécharger les réponses données à l'autodiagnostic en ligne (format PDF) lorsqu'il a été rempli dans sa totalité. 
En effet, les marchands de presse ayant déclaré être kiosquier ou spécialiste en petite superficie remplissent de facto les conditions posées par l'Etat pour bénéficier de l'exonération de la CET. Le statut de kiosquier ou spécialiste en petite superficie est stipulé en bas de l'attestation fournie.

Saisissez ici le numéro du formulaire de déclaration. Ce numéro figure en bas de l'attestation qui vous a été envoyée.