Le Document unique d'évaluation des risques

Toutes les entreprises, dès l'instant où elles emploient au moins un salarié, doivent tenir un "Document unique d'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs". Comment rédiger ce document ?

La démarche de prévention en 5 étapes

Suivant la directive européenne du 12/06/1999, le décret du 05/11/2001 a créé le "Document unique d'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs".

Une démarche en 5 étapes :

  • Préparation
  • Évaluation des risques
  • Programme d'actions
  • Mise en oeuvre
  • Ré-évaluation des risques

Le "Document unique" : forme, contenu, mises à jour, consultation

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises, dès l'instant où elles emploient au moins un salarié, doivent tenir un "Document unique d'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs".

Forme

Document imprimé (papier) ou fichier informatique.

Contenu

  • Identification des dangers
  • Évaluation des risques
  • Mesures prises
  • Mesures à prendre
  • Mises à jour - Au moins une fois par an et en cours d'année en cas d'identification de nouveaux risques

Qui peut le consulter ?

Les représentants du personnel, ou à défaut les salariés, la Médecine et l'Inspection du travail, les services de prévention de la Sécurité sociale.

Sanctions et risques encourus

En cas d'inexistence ou de non mise à jour annuelle du "Document unique", vous vous exposez à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Vous commettez un délit d'entrave à l'Inspection du Travail.

Attention : votre responsabilité en tant que chef d'entreprise est accrue, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
L'absence de "Document unique" facilite la reconnaissance d'une faute inexcusable.