Quelle prise en charge pour votre prochain stage ?

Agefos-PME Ile-de-FranceVotre prochain stage est peut-être déjà payé. Ne perdez pas votre investissement ! Voici, cas par cas, les possibilités de prise en charge de votre future formation.

Comment ça marche ? Les organismes collecteurs

L'accès à la formation professionnelle a été ouvert aux travailleurs indépendants par l'accord du 3 juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991, ainsi que du décret d'application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu'ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs. 
L'Agefice est l'association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise. Son rôle est de s'assurer du respect des textes législatifs sur la formation professionnelle continue, gérer les contributions versées par les chefs d'entreprise par l'intermédiaire des Urssaf, déterminer les critères financiers de prise en charge des frais liés à la réalisation d'actions de formation, procéder au règlement des dossiers de demande de financement, et promouvoir la formation en tant qu'outil de développement des entreprises.

Vous êtes nouveau ou futur diffuseur/marchand de journaux

Nouveau ou futur diffuseur, les stages d “Initiation au métier de diffuseur de presse”, peuvent être financés à hauteur de 50 % à 100 %, en fonction de votre situation personnelle.

  • Nouveau diffuseur, dirigeant(e) non salarié(e)  : une subvention est accordée depuis 1995. Une demande de remboursement vous sera remise par l’organisme de formation : assurez-vous de la prise en charge de votre stage et des modalités à suivre au moment de l’inscription.
  • Nouveau diffuseur, dirigeant(e) salarié(e)  : à la suite de l'accord "Presse" signé avec l’Agefos PME Île-de-France (agence 94), vous pouvez obtenir un remboursement de 100 % à concurrence de 1 500 € HT par an et par entreprise.
  • Futur diffuseur, inscrit à Pôle Emploi : votre stage peut-être pris en charge par Pôle Emploi. Il est impératif d'effectuer vos démarches auprès d'eux avant le début du stage, qui statuera sur la prise en charge de votre formation.
  • Futur diffuseur, ex-dirigeant(e) non salarié(e) ou ex-conjoint-collaborateur inscrits sur l’extrait KBis : remboursement possible en fonction des plafonds définis par l’Agefice. Contactez votre Point d’accueil Agefice en vue d’une entente préalable. Effectuez vos démarches au minimum 1 mois avant le début du stage. Après le stage, vous disposez d’un délai de 2 mois maximum pour envoyer votre dossier (pas de prise en charge passé ce délai).

Vous êtes diffuseur de presse en activité

Pour les entrepreneurs individuels, les stages de 1 journée peuvent être  pris en charge à 100 % s’ils ne dépassent pas un certain plafond. Pour en bénéficier, adressez-vous à votre Agefice locale, ou demandez à l’organisme de formation ses coordonnées. Si vous êtes salarié, le Cefomep, organisme de formation, et Culture Presse ont passé un accord avec l’Agefos PME Ile-de-France pour la presse, qui vous permet aussi de bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Pour ce faire, quelle que soit votre zone géographique, privilégiez l’adhésion à l’Agefos Ile-de-France.

  • Diffuseur en activité, dirigeant(e) non salarié(e) et conjoint-collaborateur inscrits sur l’extrait Kbis : remboursement possible en fonction des plafonds définis par l’Agefice. Contactez votre Point d’accueil Agefice en vue d’une entente préalable. Effectuez vos démarches au minimum 1 mois avant le début du stage. Après le stage, vous disposez d’un délai de 2 mois maximum pour envoyer votre dossier (pas de prise en charge passé ce délai).
  • Diffuseur en activité, dirigeant(e) salarié(e) ou salarié(e) : si vous avez cotisé à l’Agefos PME Île-de-France (agence 94), vous bénéficiez de l’accord du groupe "Presse" et d'un remboursement de 100 % à concurrence de 1 500 € HT par an et par entreprise. Le délai maximum d’envoi des dossiers est de 2 mois à partir du début du stage (passé ce délai, la formation ne sera pas prise en charge).

Si vous avez cotisé à un autre organisme, renseignez-vous sur les modalités de remboursement dont vous pouvez bénéficier. Toute demande de prise en charge doit être faite avant le début du stage.

Contacts organismes de prise en charge