Autodiagnostic CET

 
1 2 3 4 5 6
Vous êtes livré en presse nationale par un dépôt de presse : vous êtes nécessairement inscrit.
Seuls sont concernés les indépendants au sens européen et du décret de 2011 (moins de 250 salariés et de 450 Millions d’€ de CA, capital détenu par des personnes physiques, affiliation au RSI, absence de contrat de franchise).

Vous ne remplissez pas les conditions posées par l'Etat pour bénéficier de l'exonération de la CET
Retour page d'accueil du site