Chers confrères, chères consoeurs,
Pour se mettre en conformité avec le droit de l'Union Européenne, le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a estimé que les salariés en arrêt maladie auraient droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n'est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Or dans le droit français, les congés payés sont une contre- partie d’une durée de travail effectuée et une reconnaissance de la contribution du salarié à l’entreprise.
L’évolution du droit social est bien entendu très positive, mais cette décision qui peut être supportée par les grandes entreprises est un véritable dommage pour les très petites entreprises que nous représentons, avec un ou deux salariés, en termes de possibilités de remplacement sur des longues périodes comme en termes de trésorerie, si ces congés cumulés devaient être payés par l’employeur.
Ce surcoût vient ajouter aux difficultés des entrepreneurs alors même que nos charges salariales ont été revues à la hausse depuis le début de l’année.
Le gouvernement devra se pencher sur la question car il serait inadmissible que le code du travail applique ce dispositif à la lettre, sans mesure d’accompagnement pour les TPE. C’est une question que nous portons ensemble avec la Confédération des commerces de France (CDF).
Denis Menet
Trésorier de Culture Presse