Edito de Daniel Panetto : "Mise en place du dispositif « Loyers » pour les marchands de presse ayant fermé dans les centres commerciaux"

mar 02/11/2021 - 17:36
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Chère consœur, cher confrère,

Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui ont connu une période de fermeture imposée : l’aide relative aux loyers va se déployer pour soutenir les commerces de détail qui ont été ouverts puis fermés entre février et mai 2021 en raison de la reprise épidémique de la Covid-19. Je pense particulièrement aux magasins de presse situés dans les centres commerciaux de grande taille.

Ce dispositif est le fruit de l’action conjointe, entre autres, de la Confédération des Commerçants de France (CDF) et de Culture Presse. Il vient d’être autorisé, le 19 octobre, par la Commission européenne.

L’éligibilité à l’aide est appréciée mois par mois au regard de celles déjà obtenues par l’entreprise. Par exemple, lorsqu’une entreprise a pu accéder au fonds de solidarité et/ou au dispositif « Coûts fixes », l’accès au dispositif « Loyers » ne sera pas possible. En revanche, si cette même entreprise n’a pas pu toucher l’aide au titre du fonds de solidarité et/ou le dispositif « Coûts fixes » car sa perte de chiffre d’affaires globale était inférieure à 50%, alors elle pourra bénéficier du dispositif « Loyers » pour le mois en question.

Le montant de l’aide correspond à la somme des loyers et des charges calculés par magasin au prorata des journées d’interdiction d’accueil du public.

Les demandes d’aides pour les périodes éligibles des mois de février, mars, avril ou mai 2021 seront déposées en une seule fois par voie dématérialisée. L’ouverture du guichet auprès de la direction générale des Finances publiques interviendra mi-novembre.

L’aide sera déposée via un formulaire complété par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Un décret publié dans les prochains jours précisera les modalités de ce dispositif.

Je me félicite que l’action conjointe et continue de la CDF et de Culture Presse aboutisse à ce résultat et vienne aider les centaines de marchands de presse concernés à travers la France !