Chère consœur, cher confrère,
Comme vous le savez, notre profession est officiellement dotée d’une convention collective nationale (IDCC 1517) : celle des commerces de détail non alimentaires (CDNA) qui représente la famille des commerces de proximité comme les nôtres.
Depuis le 1er décembre 2021, cette convention collective est applicable aux commerçants de presse et de jeux de hasard et de pronostics sportifs. C’est l’activité principale du marchand qui détermine le rattachement à la convention collective : si les activités principales du magasin sont celles de la presse et/ou des jeux de hasard et de pronostics sportifs (FDJ, PMU), alors c’est la convention collective du CDNA qui s’applique.
En tant que marchands de presse, nous sommes en train de recevoir un bordereau de l’Association paritaire des commerces de détail non alimentaires (APCDNA) à renvoyer avant le 1er mars. Si votre entreprise n’a pas eu de masse salariale dans l’année, vous n’avez rien à régler, mais vous devrez quand même compléter le bordereau avec la mention « concerné sans salarié ».
Si votre entreprise a déclaré une masse salariale, la contribution est due et se calcule de la façon suivante : une contribution fixe de 50 € par entreprise, à laquelle s’ajoute 0,07% de la masse salariale au 31 décembre. Concrètement, pour un magasin comptant un salarié à temps plein payé au SMIC, le total annuel est d'environ 70 € (et de 90 € pour deux salariés).
Cette contribution finance le dialogue social dans la branche CDNA, et notamment le pilotage des actions de formation auxquelles nos salariés sont éligibles : un salarié régulièrement formé est un salarié plus compétent et autonome, une aide au quotidien et une plus-value pour notre activité. Profitez des financements auxquels vous avez droit !
Pour vous éclairer, retrouvez la synthèse des critères de prise en charge applicables depuis le 12 janvier 2022 pour vos salariés, apprentis et alternants.
Avec cette convention collective, les marchands de presse deviennent des acteurs du dialogue social et contribuent à professionnaliser et valoriser leur activité, à structurer leur secteur et à dynamiser leurs affaires avec des salariés bien formés et fidélisés !
Pascal Leroy, Membre du Bureau national en charge du paritarisme et de la formation