Le Sénat a repoussé au 1er juin l’entrée en vigueur des nouvelles règles pour les « kiosques numériques », et leurs offres de presse en ligne couplées.
Je m’étais réjoui dernièrement que le gouvernement s’empare de cette problématique et mette un terme aux pratiques des opérateurs. Aujourd’hui, je déplore totalement cette décision du Sénat, qui va à l’encontre d’une réglementation qui n’avait d’autre but que de corriger une situation fiscalement avantageuse pour les opérateurs télécom, et injuste car délégitimant le taux réduit de la TVA, normalement réservé à la presse.
Les prétextes avancés pour justifier cet amendement sont contestables : notamment que cette prétendue « révolution immédiate » serait de nature à menacer le modèle économique des opérateurs. Rappelons que ces offres n’ont été mises en place que très récemment par les opérateurs, et donc qu’elles n’ont pas eu le temps de structurer leurs revenus. Par ailleurs, il s’agit d’un avantage fiscal qui n’est pas censé leur revenir. C’est donc leur laisser un sursis immérité. Les sommes qui auraient été récupérées ainsi sur les cinq premiers mois de 2018 auraient pu par exemple soutenir les messageries qui en ont un réel besoin actuellement.
Daniel Panetto
La Quotidienne Union Presse - 04 décembre 2017 (édito)
Mise à jour : la date a été réavancée par l'Assemblée nationale au 1er mars 2018.