La réforme de la loi Bichet au Sénat

Aujourd'hui, les Sénateurs et Sénatrices s'apprêtent à discuter du projet de loi sur la Modernisation de la distribution - cet après-midi en séance publique.

C’est une étape importante dans le processus législatif. Il marque aussi le début des discussions autour de ce texte, qui va réformer ni plus ni moins que la distribution de la presse.

Cette réforme étant fondamentale pour les marchands de presse, Culture Presse s'est fortement mobilisée, en amont de ce projet de loi, et tout au long du processus législatif.

Le texte proposé contient plusieurs mesures concernant les marchands de presse. Jusqu’à présent, nos demandes ont été respectées : les principes fondamentaux de la loi de 1947 sont préservés, l’assortiment des titres y est réinscrit, et une plus grande liberté nous sera offerte sur les produits que nous mettons en vente. Quant à l’ouverture des points de vente, l’unicité du réseau reste de mise, avec des magasins qui resteront agréés par une commission du réseau. Enfin, l’égalité de traitement entre tous les types de points de vente resta garantie ; et la rémunération sera bien encadrée.

Les Sénateurs et Sénatrices vont aussi voter ou non les différents amendements qui ont été déposés, au nombre de 55. Culture Presse en soutient 4, mais en rejette 8 formellement. L'issue du vote nous dira si les marchands ont été entendus jusqu'au bout.

Edito de Daniel Panetto, 13 mai 2019

Mis à jour au 22 mai 2019.

Ci-dessous en téléchargement : synthèse du rapport de Michel Laugier, sénateur, sur la réforme. Infographies utiles et parlantes.

PDF icon Synthèse rapport Laugier - avec infographies