La réforme de la loi Bichet vient d'être définitivement adoptée

Culture Presse salue une avancée majeure pour les marchands de presse

Aujourd'hui 8 octobre 2019, le projet de loi Modernisation de la distribution de la presse a été définitivement adopté, au terme d’un processus législatif remarquablement rapide.

C’est un texte équilibré, qui réussit à ménager les grands principes de la loi de 1947, liberté de la presse, pluralisme, impartialité et égalité entre éditeurs ; autant de principes auxquels Culture Presse, et les jardiniers de la démocratie qu’elle représente, sont attachés. Loin d’être liberticide, cette loi est – au contraire – inclusive, bien au-delà de la seule presse d’information politique et générale.

Dans le même temps, elle a ouvert de nouveaux droits au réseau agréé des marchands de presse. Ils savent désormais ce qui peut leur être imposé au motif de la loi, et ce qui relève du droit commercial commun, avec notamment une faculté de choix pour le marchand sur les titres qui ne disposent pas d’un numéro de commission paritaire. L’occasion de redynamiser le réseau de vente et de rendre son attractivité au métier.

Le temps des débats autour de la loi est désormais révolu. Notre organisation professionnelle appelle maintenant les organisations professionnelles du secteur à la mettre en œuvre. Elle prendra des initiatives en ce sens dans les jours qui viennent.

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Daniel Panetto, président de Culture Presse : « Nous avons franchi une étape historique pour la vente au numéro. Cette loi est le point de départ d’une nouvelle ère pour nous, marchands de presse. Nous devons désormais nous saisir de nos droits et veiller à une mise en œuvre qui respecte les équilibres trouvés par le législateur. »