Mesures compensatoires pour les commerces impactés par le Covid-19

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.

  • Quelles sont les entreprises concernées, dois-je payer l’acompte d’IS du 15 mars, comment me faire rembourser si l’acompte d’IS du 15 mars a déjà été prélevé par ma banque, quels sont les impôts concernés par les reports de paiement ? Voir les réponses ici
  • Pour les démarches de report des cotisations salariales ou patronales, auprès de l'URSSAF, c'est ici

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : formulaire ici

3. Le Fonds de solidarité / aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité. Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins de 1 milion d'euros de chiffre d'affaires et moins de 60 000 euros de bénéfice : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Elle est accordée pour les mois de mars, d'avril et de mai.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?  Pour le mois d'avril, l'aide est désormais disponible. Vous pourrez en bénéficier en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP. Voir la fiche pour vous guider pas à pas ici.

Les Régions peuvent compléter ce dispositif (2e volet). N'hésitez pas à contacter votre DIRECCTE régionale.

4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie :

=> Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie. La BPI vous conseille toutefois d’aller sur son site internet pour que la BPI vous rappelle.

Bpifrance : Coronavirus, quel plan d’actions pour les entreprises impactées ?

La garantie par la BPI à hauteur de 90% des découverts confirmés par les banques sur 12 à 18 mois ainsi que des prêts bancaires de 3 à 7 ans.

  • La mise à disposition par la BPI de prêts de 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros,
  • La mobilisation par la BPI de toutes vos factures, la BPI y rajoutant un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé,
  • La suspension par la BPI de toutes vos échéances de remboursement de ses propres crédit auprès de votre établissement.

5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires, et une mobilisation des banques : voir le communiqué

6. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

=> Nous vous conseillons de ne pas licencier, mais de demander le chômage partiel, même si vous n’avez qu’un salarié. L’État rembourse les entreprises, le salarié reçoit 84% de son salaire net, 100% s’il gagne le SMIC.

7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises. Saisine du médiateur

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Le résumé des mesures et les contacts de votre DIRECCTE régionale pour être accompagné dans votre démarche

Les sites internet de votre DIRECCTE régionale où trouver de plus amples informations sur les mesures dans votre région