Réforme de la loi Bichet : la Commission Mixte Paritaire est conclusive

Un accord a été trouvé sur le texte de réforme au sein de la Commission mixte paritaire, qui a donc été conclusive.

Les 7 députés et 7 sénateurs réunis hier soir au Sénat ont élaboré un texte commun, dans le cadre du projet de loi de modernisation de la distribution de la presse. 

Michel Laugier, rapporteur au Sénat : "Le texte que nous avons adopté préserve les grands équilibres de la loi de 1947, notamment le système coopératif, et permet d'assurer l'avenir du système distributif, nécessaire à la préservation de l'indépendance de la presse en France et de la richesse de l'offre éditoriale."

Culture Presse s'exprimera bientôt sur le texte produit par la CMP.