[mise à jour du 13 septembre 2016]
L'Autorité de régulation de la distribution de la presse a rendu la mesure exécutoire.
Financement de la troisième année du plan de rémunération : vote de la levée de la conditionnalité.
L'assemblée générale du Conseil supérieur des messageries de presse qui s'est tenue ce mardi 19 juillet a, à l'unanimité, voté la levée de la conditionnalité prévue dans la décision 2014-03 du schéma directeur de la rémunération des diffuseurs. Cette mesure prévoit que la troisième tranche du dit schéma "sera bien mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2017, quand bien même le volume des économies mobilisables à cette date ne serait pas suffisant à couvrir le coût de mise en oeuvre de cette tranche".
L'UNDP se félicite de l'issue de ce vote et tient à remercier l'ensemble des éditeurs pour le soutien dont ils viennent de témoigner une fois encore à l'égard de leur réseau de vente et dans la confiance manifeste dans leurs marchands.