Le décret relatif à la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique est paru ce jour au Journal officiel (Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016).
A compter du 1er juillet 2016, il sera interdit de mettre à disposition de la clientèle des sacs de caisse en matières plastiques d’une épaisseur inférieure à 50 microns, y compris s’ils sont constitués de matières plastiques recyclées ou biosourcées.
Constituent des sacs de caisse les sacs mis à disposition, à titre onéreux ou gratuit, dans les points de vente pour l'emballage des marchandises des clients lors du passage en caisse.