Chères consœurs, chers confrères,
Avec la conclusion des débats autour de la régulation des quantités des titres – entendez « le plafonnement » - le dispositif permettant de définir un assortiment et un plafonnement des titres relevant du 5.2 de la loi est désormais complet. Seule la pratique nous permettra de juger sur la durée de la pertinence des mesures prises et de leur adaptation aux réalités de notre activité. De déterminer également si les outils mis en place par la filière (Press Connect) répondent aux besoins des marchands. C’est une démarche qui se réalisera entre acteurs de la profession – sous l’égide de l’Arcep. Aucun dispositif n’est parfait et nous devons être capables, en responsabilité, d’analyser les choses et de proposer des aménagements lorsque c’est nécessaire.
C’est pourquoi l’accord interprofessionnel a prévu l’instauration d’une Commission de concertation de l’assortiment et du plafonnement, la CAP, qui sera présidée par Culture Presse pour un an. Composée d’un représentant de chacun des trois principaux syndicats d’éditeurs, d’un membre de chaque SADP et de trois représentants du réseau (un pour le SNDP et deux pour culture presse), la CAP se réunira autant de fois que nécessaire. Elle aura trois missions essentielles : d’abord observer la bonne application de l’accord, et en quantifier les effets. Ensuite, en interpréter les dispositions en cas de lecture divergente et avoir une action de médiation en cas de désaccord entre acteurs de la filière. Enfin, elle devra proposer des évolutions du dispositif dans la durée, pour le rendre le plus efficace possible et permettre de coller à l’évolution des réalités du terrain.
Cette dernière mission donnant alors lieu à des propositions aux signataires des accords interprofessionnels et à la transmission d’un texte à l’Arcep pour validation. La commission ne manquera pas d’inviter d’autres acteurs significatifs du secteur à participer à ses réunions, Mediakiosk, Relay et Nap viennent naturellement à l’esprit, mais il pourra y en avoir d’autres. La création de la CAP, et sa première réunion qui s’est tenue aujourd’hui même. Nous y serons très actifs.
Jean-Michel Detchart,
Président de Culture Presse