Exonération de la CET : un travail constant

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Les étapes

En 2004 Culture Presse obtient la possibilité pour les collectivités locales de voter un abattement sur la base de taxe professionnelle. Une mesure encore jugée trop modeste par nos élus, et surtout, laissée au bon vouloir des collectivités concernées…

Les équipes régionales et départementales de Culture Presse ont alors entrepris un important travail de conviction auprès des élus locaux et obtenu de nombreux votes favorables. Un dispositif amélioré par la suite, en permettant aux collectivités de choisir entre 3 niveaux d’abattement.

Suite à la disparition de la taxe professionnelle, Culture Presse s'est à nouveau tournée vers les pouvoirs publics et obtenu que les Communautés de communes et d'agglomération puissent désormais voter une exonération totale de Contribution Foncière des Entreprises pour les diffuseurs de presse spécialisés (sur les critères définis par l’article 2 du  décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011). Les communautés d’agglomération de Metz Métropole  et d’Evreux ont été les premières à en  faire bénéficier les diffuseurs spécialistes implantés sur leur territoire.

Depuis 2017, cette exonération a été rendue automatique pour tous les diffuseurs spécialistes indépendants, sans qu’elle ait à être votée par les collectivités.